N.B.A : Entreprise Générale du Bâtiment
est assurée à la SMABTP

 

Nous avons souscrit un contrat CAP 2000 auprès de la SMABTP afin de protéger nos clients contre les risques inhérants aux métiers du bâtiment.
Vous trouverez ci-dessous les éléments de notre contrat se rapportant aux travaux que nous réalisons pour nos clients.
Assurance Batiment SMABTP

Que garantit le contrat CAP 2000 ?


bullet La garantie de responsabilité décennale

 
Après réception de l'ouvrage, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée en raison des dommages matériels affectant les travaux qu'elle a exécutés en tant qu'entreprise titulaire du marché de travaux, par contrat de louage d'ouvrage ou de sous traitance.

Le contrat CAP 2000 couvre :

 
bullet la responsabilité décennale dont l'entreprise est tenue pendant dix ans en cas d'atteinte à la solidité ou d'impropriété à la destination de l'ouvrage.

 
bullet la responsabilité de bon fonctionnement des éléments d'équipement du bâtiment dont l'entreprise est tenue pendant deux ans.

 
bullet la responsabilité de l'activité occasionnelle de "fabricant vendeur" d'éléments préfabriqués de construction en cas de vices cachés.

 

bullet La garantie de responsabilité civile en cours de travaux et après réception

 
Dans l'exercice de ses activités professionnelles déclarées, l'entreprise peut causer à autrui des dommages corporels, matériels et immatériels, indépendamment des dommages à l'ouvrage après réception.

Au titre de la garantie de responsabilité civile de base, le contrat CAP 2000 couvre les dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dès lors que la responsabilité de l'entreprise est engagée.

Le contrat CAP 2000 couvre, en complément, des dommages spécifiques causés :
 
bullet à un objet confié ;
 
bullet par les installations de chantier ;
 
bullet par les matériels et engins de chantier en circulation ou au travail ;
 
bullet par une erreur d'implantation.

 

bullet La garantie de dommages à l'ouvrage en cours de travaux

 

En cours de chantier, l'entreprise supporte tous les risques liés à l'exécution des travaux, tant pour les dommages subis par ses travaux que pour ceux affectant les biens nécessaires à la réalisation de ceux-ci. Elle doit assumer la charge financière de la réparation.

Afin de prévenir ce préjudice financier, le contrat CAP 2000 propose une couverture maximale de ces risques à travers une garantie de base et une garantie optionnelle.


- Garantie de l'ouvrage avant réception

Le contrat couvre les dommages matériels affectant les travaux de l'entreprise et les matériaux et approvisionnements se trouvant sur le chantier pour y être incorporés, consécutifs aux
évènements suivants :
 
bullet incendie, explosion, chute de la foudre ;
 
bullet tempête, ouragan ou cyclone ;
 
bullet catastrophes naturelles ;
 
bullet effondrement.


- Garantie des biens

Que couvre le contrat ?

Le contrat couvre les dommages matériels affectant les installations de chantier et l'ensemble des matériels utilisés par l'entreprise pour l'exécution de ses travaux, tels qu'outils et engins de chantiers, consécutifs aux évènements suivants :

bullet incendie, explosion ou chute de la foudre ;
 
bullet tempête, ouragan ou cyclone ;
 
bullet catastrophes naturelles.
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